MÉMOIRE DE TECHNOLOGIES DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA
Améliorer l’avantage concurrentiel du Canada
dans les secteurs des énergies propres et des ressources naturelles
Résumé
Le Canada a le privilège de posséder des
ressources naturelles en abondance. La demande pour ces ressources est forte à
l’échelle mondiale, surtout dans les pays en voie d’émergence qui misent sur
les matières premières et les sources d’énergie pour bâtir leurs
infrastructures et se développer économiquement. Étant un pays réputé pour sa
capacité d’innovation, le Canada peut appliquer au secteur des ressources
naturelles certains de ses atouts intellectuels, de façon à en maximiser la
valeur et les retombées, et à élargir le bassin de main-d’œuvre en ajoutant aux
emplois dans le domaine de l’extraction minière des emplois mieux rémunérés de
travailleurs du savoir. Les technologies propres permettent au Canada de
conjuguer les innovations avec ses richesses naturelles pour être en mesure de
capitaliser sur des marchés d’exportation dynamiques tout en optimalisant la
valeur de ces ressources.
Les technologies propres, en passe de devenir un
rouage clé de l’économie mondiale, aideront éventuellement à trouver des
nouvelles sources de revenus et rendre les procédés plus efficaces, d’où des
économies de même qu’une rentabilité et une compétitivité accrues. Les gains de
productivité obtenus grâce à des façons nouvelles ou perfectionnées de produire
des marchandises peuvent contribuer à revitaliser des industries en améliorant
leur bilan environnemental. Les pays émergents ont besoin de ces technologies
plus performantes pour soutenir leur croissance rapide, le marché pour les
technologies propres représentant selon les estimations environ 4 billions
de dollars.
Le défi pour le Canada, dont le marché
intérieur est relativement restreint et où il y a une forte proportion de PME,
et qui dépend en grande partie des exportations pour sa croissance économique,
est de savoir comment exploiter ces perspectives sans précédent au profit des
entreprises canadiennes. Le présent rapport décrit une solution : le Fonds
accélérateur canadien de technologies propres, qui aidera à attirer des
milliards de dollars en investissements privés dans l’économie et à ainsi créer
des emplois qui ne pourront pas être facilement « délocalisés » comme
l’ont été dans un passé récent beaucoup d’emplois manufacturiers. Ce fonds est
conçu de façon à réduire les répercussions négatives sur le déficit budgétaire,
tout en soutenant la reprise économique et la création d’emplois durables.
Accroître la prospérité économique grâce aux technologies propres
Il faut maximiser les retombées des ressources
naturelles canadiennes. La demande pour les ressources
naturelles augmente tant au Canada qu’ailleurs dans le monde; or, ça prend plus
d’énergie que jamais auparavant pour extraire ces ressources et les écouler sur
les marchés mondiaux. L’économie du Canada dépend de sa compétitivité sur
ces marchés, puisque 70 p. 100 de notre PIB vient des exportations.
Pour demeurer concurrentiel, le Canada doit devenir plus efficace dans le
traitement de ses précieuses ressources naturelles. Il est nécessaire de
trouver des façons d’augmenter leur valeur à l’échelle planétaire en remontant
dans l’échelle de valeur via la mise au point de nouveaux produits et
services. En outre, l’eau propre disponible, qu’il s’agisse d’eau potable
ou à des fins industrielles et agricoles, est un atout fondamental sur lequel
plane une menace, et que le recours aux technologies propres peut aider à
sauver.
Le secteur des technologies propres favorise la
création d’emplois de qualité durable. Des études
canadiennes et américaines ont démontré que le secteur des technologies propres
permet dans une large mesure de préserver ou de créer des emplois mieux
rémunérés basés sur le savoir. Selon une analyse récente en provenance de la
Colombie-Britannique, plus de 8 400 personnes travaillent au
développement de technologies propres, chiffre qui pourrait bientôt grimper à
plus de 25 000. Une étude similaire ontarienne indique que
65 000 personnes oeuvrent dans le domaine des technologies propres et
le secteur environnemental. Les projets de TDDC (Technologies du développement
durable du Canada ont fait en sorte qu’à présent, des travailleurs de scieries
se servent de centrales au biocarburant, que les sites d’enfouissement
produisent de l’électricité, que les usines de pièces d’automobile fabriquent
des composantes à partir de nanomatériaux, et que des métallurgistes fabriquent
le principal ingrédient des panneaux solaires. Nous avons aidé à améliorer
les procédés et à préserver des emplois dans des secteurs clés de l’économie
canadienne en les transformant au moyen de technologies propres.
Les technologies propres procurent un avantage
concurrentiel aux entreprises canadiennes. Par
définition, elles sont plus efficaces, exigent moins d’intrants et amènent la
conception de nouveaux produits. L’utilisation généralisée des technologies
propres se traduit par une productivité accrue à moindre coût, ce qui permet
ultimement aux entreprises de faire plus de profits et d’être plus
compétitives. En outre, le produit final est souvent de meilleure qualité.
L’agence TDDC a réussi à mobiliser des bayeurs de
fonds, d’où des investissements privés importants dans les technologies propres
(voir plus loin les résultats de TDDC par rapport à la transformation des
marchés). Les entreprises faisant partie du portefeuille de TDDC ont récolté
pour chaque dollar de financement qu’elle leur a consenti plus de 2,40 $
de tierces parties, si bien que les investisseurs privés ont injecté plus de
1 milliard de dollars dans leurs projets. Par ailleurs, certains des
projets de TDDC plus avancés ont drainé consécutivement plus de
1,7 milliard de dollars en fonds additionnels, dont plus de la moitié
d’origine étrangère. Lorsque d’autres entreprises de notre portefeuille
arriveront à maturité et feront leur entrée sur le marché, on s’attend à ce
qu’elles puissent recueillir plus de 4 milliards de dollars en capitaux.
TDDC a contribué à refondre le secteur des technologies propres au Canada
L’agence TDDC, mise sur pied par le gouvernement
fédéral pour bâtir au Canada des infrastructures s’appliquant aux énergies
propres, a été à l’avant-scène pour ce qui est de stimuler l’innovation, la
création d’emplois et les revenus dans ce domaine. Son mandat consiste à
faciliter la commercialisation de nouvelles technologies propres que des
entreprises privées pourront ensuite choisir et mettre en marché, se qui sera
avantageux pour l’économie, l’environnement et la santé des Canadiens.
Actuellement, notre Fonds Technologies du DDmc sert à financer 223 projets de mise au point et
de démonstration d’une valeur globale de 1,9 milliard de dollars dans des
localités rurales et urbaines de l’ensemble du Canada.
TDDC a grandement contribué à l’essor du
secteur canadien des technologies propres dans le domaine public. En 2008, les responsables du TSX ont fait appel à TDDC, une autorité
reconnue en matière de technologies propres, pour les aider à définir et
établir un secteur des technologies propres pour la cotation des titres en
bourse. Les activités conjointes du TSX et de TDDC en vue de promouvoir ce
secteur auprès des investisseurs (Journée des investisseurs dans les énergies
propres TSX-TDDC) partout au Canada demeurent essentielles pour asseoir sa
crédibilité auprès d’un large éventail d’investisseurs en bourse. À présent,
parmi toutes les bourses de la planète, c’est celle de Toronto (TSX) qui compte
le plus grand nombre d’entreprises inscrites dans le domaine des énergies
propres, et elle se vante d’avoir la plus grande capacité d’analyse en la
matière. L’influence de TDDC sur les marchés boursiers est évidente : en
2010, elle a appuyé des entreprises canadiennes d’énergies propres représentant
28 p. 100 de celles cotées sur les principales bourses, et un peu
plus de 30 p. 100 des nouvelles entreprises du genre inscrites dans
la catégorie des placements à risque (TSX Venture Exchange). Un récent
placement initial de 100 millions de dollars à la Bourse de Toronto par la
compagnie EcoSynthetix, qui fait partie du portefeuille de TDDC, représente le
plus important placement initial canadien dans les énergies propres en 2011.
TDDC permet d’attirer des investissements
étrangers directs (IED). Plus de la moitié
(51 p. 100) des investissements consécutifs qu’ont obtenu les
entreprises financées par TDDC provenaient d’investisseurs étrangers, via une
participation à long terme à valeur ajoutée et sous forme d’entreprises
conjointes. C’est très supérieur à la moyenne de 34 p. 100 d’IED qui
va au financement des entreprises à risque canadiennes. L’équipe de TDDC a
travaillé très fort pour atteindre ce ratio élevé d’investissements étrangers
qui a permis de renforcer des compagnies canadiennes et de préserver des
emplois, malgré la conjoncture économique difficile.
Les entreprises appuyées par TDDC ont un
rendement sur le marché quatre fois plus élevé. D’après
une étude nationale sur le sujet datant de 2010, le taux de croissance annuel
composé réel des entreprises financées par TDDC s’établit à
113 p. 100, un taux presque quatre fois plus élevé que celui des
autres entreprises canadiennes d’énergies propres. Actuellement, le
portefeuille de TDDC inclut cinq entreprises ayant le potentiel de générer
annuellement 100 millions de dollars de revenus d’ici 2020. L’objectif
inspirant de TDDC « 20 en 2020 » vise à augmenter ce bassin à
20 compagnies avec des revenus supérieurs à 100 millions de dollars
chacune.
TDDC aide les PME à commercialiser leurs
technologies propres en stimulant l’innovation et la création de richesse. Les petites et moyennes entreprises (PME) sont un rouage important
de l’économie canadienne; elles emploient globalement les deux tiers de la
main-d’œuvre canadienne, équivalent à 23 p. 100 du PIB national et
créent 37 p. 100 de l’ensemble des nouveaux emplois. Plus de
90 p. 100 des entreprises faisant partie du portefeuille de TDDC sont
des PME.
C’est TDDC qui a obtenu le meilleur ratio d’effet
multiplicateur entre les fonds publics et ceux du secteur privé. Selon le modèle de financement de TDDC, le tiers de l’argent servant
à financer les projets de mise au point et de démonstration de nouvelles
technologies provient du gouvernement fédéral, et les deux tiers
essentiellement du secteur privé. Cela donne au premier niveau un taux d’effet
multiplicateur de 2,4.
En outre, TDDC a aidé dans leurs efforts
consécutifs pour attirer des investissements les entreprises ayant déjà terminé
ou sur le point de terminer la mise au point et le développement de nouvelles
technologies. Nous savons comment amener des possibilités d’investissements
privés. Le rôle commercial joué par TDDC pour ce qui est de stimuler des
investissements privés paraît évident : au cours des six dernières années,
43 des compagnies de son portefeuille ont subséquemment recueilli plus de 1,7 milliard
de dollars d’investissements privés. Avec cet effet de levier à un deuxième
niveau, cela donne globalement un taux multiplicateur moyen de 10.
La combinaison de ces deux niveaux d’effet de
levier suppose une multiplication par 13 de l’argent public injecté, surtout
via l’investissement de fonds privés.
Les énergies propres peuvent soutenir la création d’emplois et la relance économique au Canada
Le domaine des technologies propres aide à
accroître la compétitivité et la rentabilité de plusieurs secteurs de
ressources traditionnels dont la foresterie, les mines et l’agriculture,
contribuant ainsi à les revitaliser et à protéger leurs emplois. La société
TDDC aide aussi certains secteurs traditionnels comme l’industrie pétrolière et
gazière à faire mieux accepter socialement leurs activités en rendant plus
écologiques les procédures d’extraction et de production. De plus, ce domaine
fournit des moyens technologiques pour des nouveaux champs d’action comme la
biofabrication et les nanotechnologies.
À l’échelle mondiale, les investissements dans
les technologies propres mènent le bal de la reprise sur les marchés
financiers, surpassant les autres secteurs de
l’économie et offrant des possibilités de valorisation et des perspectives
d’affaires. De plus, la demande pour les ressources naturelles de la part des
pays émergents continue à augmenter.
Les technologies propres, combinées aux abondantes
ressources naturelles qui font la richesse du Canada, lui permettront de
s’imposer sur des marchés extérieurs robustes tout en maximisant la valeur de
ses exportations. Cela renforcera par ricochet l’économie canadienne et
entraînera la création d’excellents emplois dans le secteur des hautes
technologies, qui ne pourront pas facilement être « délocalisés »
comme l’ont été dans un passé récent beaucoup d’emplois manufacturiers.
L’expérience de TDDC a prouvé qu »il est
possible d’attirer des capitaux privés considérables dans le secteur des
technologies propres, tant de source canadienne qu’étrangère. Ces
investissements se traduisent par la commercialisation de nouvelles
technologies propres amenant des nouveaux emplois, de l’activité économique et
des exportations. Le Fonds Technologies du DDmc, principal outil de TDDC pour aider financièrement
les compagnies canadiennes de technologies propres en voie de démarrage, sera
pleinement effectif en 2011, au moment où le Canada en a le plus besoin.
Pour continuer à attirer des investissements, et
stimuler la création d’emplois et des retombées économiques dans le secteur des
technologies propres, nous prions de gouvernement fédéral de lui maintenir son
appui en mettant sur pied un nouveau programme, le Fonds canadien
d’accélération des énergies propresmc,
géré par TDDC, qui remplacerait le Fonds Technologies du DDmc et garantirait une continuité
dans l’aide à la commercialisation des technologies propres au Canada,
permettant ainsi d’en arriver encore à de bons résultats.
Recommandation – Le Fonds canadien d’accélération des technologies propresmc
Le Fonds canadien d’accélération des technologies
propresmc proposé,
doté d’un budget de 550 millions de dollars, servirait à financer la mise
au point, la démonstration et la commercialisation rapide de nouvelles
technologies propres. Nous avons élaboré ce programme en collaboration avec les
ministères fédéraux des Ressources naturelles et de l’Environnement, et en
consultant d’autres organismes fédéraux et provinciaux ainsi que des membres de
l’industrie. Ce fonds, qui compléterait les programmes fédéraux actuels le long
de la chaîne d’innovation, vise surtout à faire des placements initiaux pour la
commercialisation de technologies propres.
Le FCATP contribuerait à soutenir la reprise
économique au Canada et à créer de bons emplois. Ce
fonds, qui reviendrait à 110 millions de dollars par année durant cinq
ans, a été conçu de manière à préserver le niveau actuel d’investissement de
TDDC. Comme l’indiquent les chiffres ci-joints, il procurera des avantages
considérables, soit 5 milliards de dollars en investissements privés et
des retombées économiques de 6 milliards de dollars pour la population
canadienne, grâce au regain d’activité économique et à la création d’emplois. À
la lumière des résultats précédents, on a établi des prévisions réalistes des
retombées, qui sont présentées ci-dessous, en appliquant les mêmes taux
multiplicateurs que ceux déjà obtenus par TDDC.
La conception du programme FCATP favorisera
l’atteinte rapide d’un budget équilibré. Pour ce
programme, TDDC recommande une formule qui permettrait au gouvernement fédéral
de tirer profit des succès éventuels des entreprises faisant partie de son
portefeuille, formule basée sur des mandats de saisie de biens en cas de
liquidation d’une de ces entreprises. L’argent ainsi récupéré pourrait être
réinvesti dans TDDC ou remis au gouvernement.
Vu le laps de temps inévitable entre l’attribution
des fonds et leur utilisation, en mettant la touche finale au modèle
applicable, le gouvernement pourra examiner plusieurs formes d’appropriation différentes.
Les demandes constantes d’argent dans le cadre du Fonds Technologies du DDmc au cours des dernières années
vont dans le sens d’un mode d’appropriation directe. Ou encore, un mode
d’appropriation à la fin du processus permettrait au gouvernement de prévoir
les crédits nécessaires pour ce fonds dans le budget de 2012, de sorte que TDDC
pourrait continuer à financer la commercialisation de nouvelles énergies
propres sans interruption ou sans que l’élan soit freiné, tout en canalisant
les fonds gouvernementaux qui lui seront alloués plusieurs années après. Ce
mode d’appropriation aiderait à atteindre un budget équilibré sans pour autant
ralentir l’essor des technologies propres au Canada, ni réduire les retombées
économiques qui en découlent.
Les montants qui seraient récupérés par le
FCATP à la suite de l’application des mandats de saisie de biens, le taux
multiplicateur de 13 des investissements privés par rapport aux fonds publics
injectés, ainsi que la possibilité d’établir un modèle d’appropriation faisant
que l’argent affluerait plusieurs années après les engagements pris dans le
budget de 2012, tous ces facteurs réduiraient l’impact négatif sur le déficit
tout en stimulant au maximum la reprise économique et la création d’emplois
grâce aux investissements dans le secteur des nouvelles technologies propres au
Canada.